Bienvenue sur Axxe Digital.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Axxe Digital.
Axxe Digital exploite le site https://axxedigital.com, ainsi que les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous permettre de découvrir et d'acheter des produits digitaux (les « Services »).
Notre boutique utilise la plateforme Chariow pour certaines fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment la gestion des commandes, le paiement et la distribution des produits numériques.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à toute personne visitant le site, utilisant nos Services ou achetant un produit sur Axxe Digital.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site ou d'effectuer un achat.
En accédant au site, en utilisant nos Services ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services ni effectuer d'achat sur notre site.
SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE
En utilisant nos Services, vous déclarez être légalement autorisé à conclure une transaction dans votre pays de résidence.
Certaines fonctionnalités ou certains achats peuvent nécessiter la fourniture d'informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou les informations nécessaires au traitement du paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion lorsqu'un compte est créé.
Vous ne devez pas partager, vendre, transférer ou céder votre compte à une autre personne.
Axxe Digital se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.
SECTION 2 – NOS PRODUITS NUMÉRIQUES
Axxe Digital commercialise principalement des produits numériques, notamment :
- modèles et tableaux Excel ;
- tableaux de bord professionnels ;
- outils de gestion ;
- templates ;
- présentations PowerPoint ;
- ressources graphiques ;
- modèles professionnels ;
- packs de ressources numériques ;
- documents et autres fichiers digitaux.
Les caractéristiques, fonctionnalités, formats, logiciels compatibles et conditions d'utilisation applicables à chaque produit sont indiqués, dans la mesure du possible, sur sa page de présentation.
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière claire et précise.
Cependant, l'affichage d'un fichier, d'une image ou d'une présentation peut varier selon votre appareil, votre système d'exploitation, votre version de logiciel ou les paramètres de votre environnement informatique.
Avant tout achat, il vous appartient de vérifier que votre équipement et les logiciels nécessaires sont compatibles avec le produit lorsque des exigences particulières sont indiquées.
Les descriptions, caractéristiques, visuels, prix et disponibilités de nos produits peuvent être modifiés à tout moment.
Axxe Digital peut également interrompre temporairement ou définitivement la commercialisation d'un produit.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur Axxe Digital, vous effectuez une demande d'achat du produit sélectionné.
Une commande est considérée comme confirmée après validation de la transaction et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions applicables.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande dans certaines circonstances, notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d'utilisation abusive du service ;
- d'erreur manifeste dans le prix ou la description du produit ;
- de problème technique ;
- de paiement non confirmé ;
- de violation des présentes Conditions.
Lorsque cela est possible, nous vous informerons par e-mail en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande.
Vous êtes responsable de vérifier attentivement les informations de votre commande avant de procéder au paiement.
SECTION 4 – PRODUITS NUMÉRIQUES, ACCÈS ET LIVRAISON
Les produits proposés par Axxe Digital sont principalement des produits numériques.
Il n'y a donc généralement aucun produit physique à expédier.
Après confirmation du paiement, l'accès au produit ou les instructions permettant de récupérer le produit numérique sont fournis selon le système de distribution utilisé par Axxe Digital et Chariow.
La livraison numérique peut notamment prendre la forme :
- d'un lien de téléchargement ;
- d'un accès à un espace client ;
- d'un fichier téléchargeable ;
- d'une instruction d'accès ;
- ou de tout autre moyen numérique indiqué au moment de l'achat.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier les messages liés à sa commande.
Si vous ne recevez pas votre produit après confirmation du paiement, vous pouvez contacter notre support à :
Nous ferons notre possible pour vous aider à récupérer l'accès au produit acheté.
SECTION 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur Axxe Digital sont ceux applicables au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Les prix, réductions, promotions et offres spéciales peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous effectuez votre achat et confirmé lors de la transaction.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement.
Le traitement des paiements peut être effectué par des prestataires de paiement tiers et/ou par les services de Chariow.
Axxe Digital ne demande pas aux clients de communiquer leurs informations bancaires sensibles par e-mail ou par message.
Vous vous engagez à utiliser un moyen de paiement dont vous êtes légalement autorisé à faire usage.
Toute tentative de paiement frauduleux, d'utilisation abusive d'un moyen de paiement ou de rétrofacturation injustifiée pourra entraîner la suspension de l'accès aux Services.
SECTION 6 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION
Les produits vendus sur Axxe Digital étant principalement des contenus numériques, les demandes d'annulation ou de remboursement peuvent être soumises à des conditions particulières.
Avant de procéder à votre achat, nous vous recommandons de vérifier attentivement :
- le contenu du produit ;
- ses fonctionnalités ;
- son format ;
- sa compatibilité ;
- les éventuelles conditions d'utilisation ;
- et les informations présentées sur sa page de vente.
Lorsqu'un problème technique empêche réellement l'accès ou l'utilisation du produit acheté, nous vous invitons à contacter notre support à :
Nous examinerons votre demande et, lorsque cela est justifié, proposerons une solution appropriée conformément à notre politique de remboursement et à la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes Conditions ne vise à exclure les droits qui ne peuvent légalement être exclus par la réglementation applicable au consommateur.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur les Services d'Axxe Digital, notamment les textes, logos, marques, graphiques, images, vidéos, présentations, fichiers, modèles, tableaux, designs et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Axxe Digital ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.
L'achat d'un produit numérique ne signifie pas que la propriété intellectuelle du produit vous est transférée.
Sauf licence spécifique indiquée sur la page du produit, votre achat vous accorde uniquement un droit d'utilisation personnel ou professionnel du produit, dans les limites définies par les présentes Conditions et les éventuelles conditions spécifiques du produit.
Sauf autorisation écrite préalable d'Axxe Digital, il est notamment interdit de :
- revendre un produit acheté ;
- redistribuer les fichiers ;
- partager publiquement les liens de téléchargement ;
- transmettre les fichiers à des tiers ;
- mettre les fichiers à disposition sur un site, groupe, forum ou plateforme ;
- copier et commercialiser nos modèles comme vos propres produits ;
- supprimer les mentions de propriété lorsqu'elles existent ;
- utiliser nos produits pour créer une bibliothèque ou une plateforme de téléchargement concurrente.
Toute reproduction ou redistribution non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
SECTION 8 – UTILISATION DES PRODUITS
Les produits numériques achetés auprès d'Axxe Digital sont destinés à être utilisés conformément à leur description et à leur licence éventuelle.
Vous pouvez personnaliser certains modèles pour vos propres besoins professionnels ou personnels lorsque cela est permis par le produit concerné.
Cependant, la personnalisation d'un fichier ne vous autorise pas automatiquement à revendre, redistribuer ou commercialiser le fichier original ou une version substantiellement similaire.
Lorsque des conditions de licence spécifiques sont fournies avec un produit, elles prévalent pour les modalités d'utilisation de ce produit.
SECTION 9 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Certains éléments des Services peuvent dépendre d'outils ou de services fournis par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement le fonctionnement, la disponibilité ou les conditions d'utilisation de ces services tiers.
Lorsque vous utilisez un service tiers, vous pouvez être soumis à ses propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Vous utilisez ces services sous votre propre responsabilité et conformément aux conditions du prestataire concerné.
SECTION 10 – LIENS DE TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens peuvent être proposés pour vous fournir des informations ou faciliter l'accès à certains services.
Axxe Digital ne contrôle pas nécessairement ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur transmettre des informations personnelles ou d'effectuer une transaction avec eux.
SECTION 11 – RELATION AVEC CHARIOW
Axxe Digital utilise Chariow pour certaines fonctionnalités liées à la fourniture des Services.
Toutefois, les achats effectués sur notre boutique concernent les produits proposés par Axxe Digital.
Chariow fournit l'infrastructure technique permettant notamment certaines opérations liées à la boutique et à la distribution des produits numériques.
Chariow n'est pas responsable du contenu, de la qualité, de la description ou de la licence des produits numériques proposés par Axxe Digital.
Pour les questions relatives à un produit acheté sur notre boutique, vous pouvez contacter directement Axxe Digital :
Pour les questions concernant directement les services techniques de Chariow, vous pouvez vous référer aux conditions et politiques de Chariow.
SECTION 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse :
https://axxedigital.com/privacy-policy
Certaines données peuvent également être traitées par Chariow conformément à sa propre Politique de confidentialité.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
SECTION 13 – COMMENTAIRES ET AVIS
Lorsque vous publiez volontairement un commentaire, un avis, une suggestion ou tout autre contenu concernant nos produits ou Services, vous devez vous assurer que ce contenu est légal, exact et ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.
Vous ne devez notamment pas publier :
- de contenu frauduleux ;
- de contenu diffamatoire ;
- de contenu illégal ;
- de contenu offensant ou discriminatoire ;
- de contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou marques d'un tiers ;
- de contenu contenant des logiciels malveillants ;
- de fausses informations destinées à tromper les utilisateurs.
Axxe Digital se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou la réglementation applicable.
SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations publiées sur les Services contiennent une erreur typographique, une inexactitude ou une omission concernant notamment :
- une description de produit ;
- un prix ;
- une promotion ;
- une fonctionnalité ;
- une compatibilité ;
- une disponibilité ;
- ou toute autre information.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations concernées.
En cas d'erreur manifeste concernant une commande, notamment une erreur de prix, nous pouvons contacter le client afin de corriger la situation ou, lorsque cela est nécessaire, annuler la commande et procéder au remboursement du montant effectivement payé.
SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins légales.
Il est notamment interdit d'utiliser notre site ou nos produits pour :
- commettre une activité illégale ou frauduleuse ;
- violer les droits de propriété intellectuelle d'Axxe Digital ou d'un tiers ;
- transmettre des logiciels malveillants ou virus ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- utiliser des robots ou outils automatisés de manière abusive ;
- collecter illégalement les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise ;
- transmettre du spam ou des communications non sollicitées ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- copier ou reproduire massivement nos produits ;
- revendre ou redistribuer nos produits sans autorisation ;
- partager publiquement des fichiers ou liens de téléchargement protégés ;
- utiliser nos produits pour créer un service concurrent de téléchargement ou de distribution.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux Services, sans préjudice des autres recours disponibles.
SECTION 16 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
Axxe Digital se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux Services lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire que celui-ci :
- viole les présentes Conditions ;
- utilise les Services de manière frauduleuse ;
- porte atteinte aux droits d'Axxe Digital ou d'un tiers ;
- tente de contourner les systèmes de sécurité ;
- redistribue ou revend illicitement nos produits ;
- utilise le site à des fins illégales.
La résiliation ou suspension ne prive pas Axxe Digital des droits et recours pouvant résulter d'une violation antérieure des présentes Conditions.
Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et aux obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de produire leurs effets.
SECTION 17 – EXCLUSION DE GARANTIES
Nous nous efforçons de fournir des informations et des produits aussi précis et utiles que possible.
Cependant, sauf disposition légale contraire, les Services sont fournis dans la mesure permise par la loi et selon leur disponibilité.
Nous ne garantissons pas que :
- le site sera disponible sans interruption ;
- les Services seront exempts d'erreurs ;
- chaque produit sera compatible avec tous les appareils ou logiciels ;
- l'utilisation d'un produit produira un résultat particulier ;
- le site sera exempt de problèmes techniques ou de sécurité.
Les résultats obtenus avec nos produits peuvent varier selon la manière dont ils sont utilisés, personnalisés et appliqués par chaque utilisateur.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu.
SECTION 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi applicable, Axxe Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant notamment :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'une incompatibilité entre un produit et l'environnement informatique du client lorsque cette incompatibilité était indiquée ou raisonnablement identifiable ;
- d'une mauvaise utilisation d'un produit ;
- d'une modification non autorisée d'un fichier ;
- de la perte d'un fichier après téléchargement lorsque celle-ci résulte du système du client ;
- de l'utilisation d'un service tiers ;
- d'un événement indépendant de notre volonté.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi applicable interdit une telle limitation.
SECTION 19 – INDEMNISATION
Vous acceptez de prendre en charge, dans la mesure permise par la loi, les conséquences d'une réclamation résultant directement de votre violation des présentes Conditions, d'une utilisation illégale des Services ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.
Cette disposition ne limite pas les droits dont vous bénéficiez obligatoirement en vertu de la loi applicable.
SECTION 20 – CLAUSE DE SÉPARABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi.
L'invalidité éventuelle d'une disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions.
SECTION 21 – RENONCIATION ET ACCORD ENTIER
Le fait pour Axxe Digital de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et documents auxquels elles font référence, constituent l'accord applicable à l'utilisation de nos Services.
Elles remplacent les communications ou accords antérieurs concernant le même objet, sauf disposition contraire expressément convenue.
SECTION 22 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Axxe Digital peut transférer ou céder ses droits et obligations dans le cadre notamment d'une réorganisation, d'une cession d'activité ou d'une opération commerciale, sous réserve de la réglementation applicable.
SECTION 23 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans le pays où Axxe Digital exerce principalement son activité, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
Tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation des Services sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
Juridiction applicable : à compléter selon le statut juridique et le lieu d'établissement d'Axxe Digital.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version la plus récente des présentes Conditions peut être consultée sur :
Axxe Digital se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer certaines dispositions des présentes Conditions.
Les modifications seront publiées sur le site avec une nouvelle date de mise à jour.
Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications peut constituer une acceptation des nouvelles Conditions, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, nos produits ou nos Services, vous pouvez nous contacter :
Axxe Digital